CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00007
5 janvier 2022
[O] comme co-inventeur, qui a été publié le 16 juillet 2010 sous le numéro FR 09 50127. 4.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201330
26 novembre 2020
expérimentale relevant de l'article L. 162-31 du code de la sécurité sociale.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110091
8 février 2017
[B], a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; Alors 2°) que, le seul fait pour un médecin, qui exerce sa spécialité à temps plein au sein d'une