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1 résultats pour « Article L8000-1 Code du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00059

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

L. 6322-1 et D. 6323-1 du code du travail ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu, par motifs adoptés, des premiers juges, que l'employeur justifiait que la salariée n'effectuait pas les heures

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