a pour origine des manoeuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale mentionnés à l'article L 114-12 du code de la sécurité sociale.

R. 142-1 et R. 142-18 du code la sécurité sociale, ensemble l'article 6 du code civil.

L631-8 du code de commerce.

commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à

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Par application de l'article L642-2 du code de la sécurité sociale, les cotisations au régime de base sont calculées en fonction des revenus professionnels nets non salariés de l'année (année N).

Z... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

Y... en qualité de liquidateur de la société Florence et Peillon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société FP Alu et M.