L.1234-1, L.1234-9, L4122-1 et L.4121-3 du Code du travail ; ALORS DE QUATRIEME PART, et en outre, QU'en statuant de la sorte sans rechercher, comme elle y était invitée, si le non-respect par Monsieur

A..., salarié de l'entreprise depuis janvier 2002, la cour d'appel a violé les articles L1234-1, L1234-5 et L1234-9 du code du travail, ALORS QUE 2°), M.

professionnels actuelles et futures (articles L 433-1 et L 434-2), - l'assistance d'une tierce personne après la consolidation (article L 434-2) ; Que l'extension de la mission ne peut en conséquence

R5125-39 à R 5125-2 du code de la santé publique percevront, au minimum, une bonification de rémunération égale à 5 points conventionnels de salaire.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QU'aux termes des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

L1232-1, L1234-1, L1235-1 du code du travail, ensemble les articles L1110-2 et L1111-7 alinéa 1 du code de la santé publique, ALORS D'UNE PART QU'il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction

L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

L. 434-2, L. 434-6 L. 452-2 L. 452-4 et R. 434-2 du code de la sécurité sociale.