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de la Réunion, autrement composé ; Condamne la société Sodexmar aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sodexmar à payer aux salariés la somme globale de 2 500

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01248

Cassation

23 juin 2016

1315 et 1353 du code civil et le principe de la liberté de la preuve, ensemble les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ qu'il n'y a pas lieu d'écarter par principe les témoignages

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00909

Cassation

6 juin 2018

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; AUX MOTIFS QU'aux termes des articles L. 1152-1 et L. 1152-2 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10173

Cassation

18 février 2016

L1232-1, L1234-1, L1235-1 du code du travail, ensemble les articles L1110-2 et L1111-7 alinéa 1 du code de la santé publique, ALORS D'UNE PART QU'il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200460

Cassation

28 mai 2020

L. 434-2, L. 434-6 L. 452-2 L. 452-4 et R. 434-2 du code de la sécurité sociale.

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