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jugements et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion, autrement composé ; Condamne la société Sodexmar aux dépens ; Vu l'article 700 du code

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01248

Cassation

23 juin 2016

02 faisant lui-même référence à l'article L.4122-1 du code du travail.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10965

Cassation

4 novembre 2020

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00909

Cassation

6 juin 2018

-1 du code du travail sans rechercher, comme cela lui était demandé, si la demande de Mme Y... était justifiée au regard des dispositions de l'article L. 4122-1 du code du travail, la cour d'appel a entaché

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10173

Cassation

18 février 2016

L1232-1, L1234-1, L1235-1 du code du travail, ensemble les articles L1110-2 et L1111-7 alinéa 1 du code de la santé publique, ALORS D'UNE PART QU'il incombe à chaque salarié de prendre soin, en fonction

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200267

Cassation

13 février 2014

X..., la cour d'appel a violé les articles 455 du code de procédure civile et L. 4121-1 du code du travail ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des conclusions d'appel, ni de la procédure que l'employeur

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