AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article L. l152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions

L1225-4-1 du Code du travail.

K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1235-1 du même code ; Attendu qu'en application de ces textes, lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants

atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que l'article L. 1154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, le salarié

455 du Code de procédure civile et les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du Code du travail. 3°- ALORS subsidiairement QUE le harcèlement moral suppose que soient caractérisés des agissements répétés

455 du code de procédure civile ; ET AUX MOTIFS éventuellement ADOPTES QUE selon l'article L.1152-1 du code du travail: « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

Il résulte des dispositions combinées des articles L.1232-6 et L.1225-4 du code du travail que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre de licenciement et il ne peut

Elle sollicite une réparation sur le fondement des articles L. l132-1 et L. 4121-1 du code du travail.

parties ont la charge d'alléguer les faits propres à les fonder, en application des dispositions de l'article 6 du CPC ; qu'en application des dispositions de l'article 1134 du Code Civil, les conventions

à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que l'article L. l154-1 du même code prévoit qu'en cas de litige, lorsque le salarié

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

6-1 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et, par fausse application, l'article L1134-4 (anciennement L 122-45-2) du Code du travail ; ET ALORS, SUBSIDIAIREMENT

L. 1522-3 et suivants et R. 1522-1 et suivants du code du travail ; 6.