L1221-1, L1232-1 et L1235-1 du code du travail ; 4°)- ALORS QUE, en application des dispositions de l'article L1222-3 du Code du travail, le salarié doit être expressément informé, préalablement à leur

L1232-1, L1235-3, L1234-1, L1332-4 et L2422-4 du code du travail.

AUX MOTIFS adoptés QUE l'article L1222-1 du code du travail dispose que « le contrat de travail est exécuté de bonne foi » ; que l'article 6 du code de procédure civil dispose qu' « à l'appui de leurs

L1232-1 et 1234-1 du Code du travail ; 3.

antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016), ensemble les articles L1232-1, L1234-1, L1234-5, L1234-9, L1235-1, L1235-3 du code du travail. 4° ALORS, en tout état de cause, QUE la circonstance

, la salariée s'est prévalue des articles L1226-7, L1226-9 et L1226-13 du code du travail, la cour d'appel a méconnu les termes du litige, en violation de l'article 4 du code de procédure civile. 6° ALORS

de la salariée, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil.

à 6) ; Et aux motifs adoptés des premiers juges que « l'article L1321-3 du Code de la santé publique dispose que les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires ou occupants de terrains compris

455 du Nouveau Code de Procédure Civile et soutenues oralement ; vu la convention collective des Entreprises artistiques et culturelles, notamment les articles V14, V14a, V14b ; vu l'article L121-1-1

En vertu de l'article L1222-1 du code du travail, le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

, la cour a privé sa décision de base légale au regard des articles L122-24-4 et R 241-51-1 du Code du travail ; 3°) ALORS, subsidiairement, QUE l'avis médical d'« aptitude différée » ne constitue qu'une

L 1152-2, L. 1152-3 et L1232-6 du code du travail.

, sans autorisation de son supérieur, alors qu'un avion était attendu pour atterrir et repartir, la cour d'appel a violé les articles L122-14-3, L122-6 et L122-8 du code du travail (ancien), devenus L

, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L122-45 devenu L1132-1 et L122-32-5 devenu L1226-10 à L1226-12 du code du travail ; 3/ ALORS EN TOUT ETAT DE CAUSE QUE l'employeur

1134 du code civil, L1232-1 du code du travail (ancien article L. 122-14-3) ; 4.

L122-49 devenu L1152-1 du code du travail ; 2.

1134 du code civil et L122-6, L122-8 et L122-9 du code du travail ; 2 / ALORS EN OUTRE QUE les juges du fond ne peuvent accueillir ni rejeter les demandes dont ils sont saisis sans examiner tous les

elle l'a fait, la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du code de procédure civile ; 3° / que la société avait démontré que son chiffre d'affaire avait subi une baisse