Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00145
27 janvier 2009
27 janvier 2009
, la cour d'appel a violé les articles L122-14-2 et L122-14-3 du code du travail; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la lettre de licenciement qui ne faisait nullement état de réponses inadaptées ou agressives
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02495
9 décembre 2009
9 décembre 2009
Code du travail devenu l'article L.1225-55 ; 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11075
23 octobre 2019
23 octobre 2019
B... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01577
13 juillet 2010
13 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du code du travail ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210729
10 octobre 2019
10 octobre 2019
III du livre V du code de la sécurité sociale, ou du congé parental d'éducation prévu à l'article L. 122-28-1 du code du travail, conservent leurs droits aux prestations en nature de l'assurance maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210072
30 janvier 2020
30 janvier 2020
L'article L. 1242-2 du même code dispose que, sous réserve des contrats spéciaux prévus à l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche
Source officielle