T..., pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme, 11 bis 1 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, 121-3 et 221-6 du code pénal, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure

C... ne peut prétendre à une indemnisation complémentaire de ce chef (arrêt, p. 8 dernier § et p. 9 § 1) ; 1°) ALORS QUE les dispositions de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, tel qu'interprété

314-1 du Code pénal, 408 de l'ancien Code pénal, 8 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction confirme l'ordonnance entreprise, en ce qu'elle a constaté l'extinction

74-1 du code de procédure pénale et la modification de l'article 26, alinéa 3, de la loi du 21 janvier 1995 par l'article 66 de la loi du 9 septembre 2002 ; que particulièrement aux termes de cette dernière

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention des droits de l'homme, L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales, L. 132-2 du code de la sécurité intérieure, 324-1 et

222-33-2, 222-45, 225-1, 225-2-3° et 225-19 du code pénal et des articles préliminaire 392-1, 472, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de

juillet 1985. » Réponse de la Cour Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 : 6.

121-7, 221-6 et 221-7 du code pénal et des articles 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, sur l'action publique, déclaré la société Les Cokes de Carling coupable d'homicide

L. 263-2-1 et L. 263-2 du Code du travail, 45, 47 et 53 du décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988, 121-3 et 221-6 du Code pénal, 5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 2, 385, 388, 427, 485