, où il serait décédé d'hypothermie (D237) évoque le fait que, après avoir été frappée, la victime aurait été jetée dans un fossé, les malfaiteurs continuant leur route avec le véhicule, le conservant

137, 143-1, 144, 148 et 199 du code de procédure pénale ; ensemble violation des articles 591 et 593 du même code ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de demande de mise en

173 du code de procédure pénale, et qu'elle doit viser un acte ou une pièce de la procédure en application de l'article 170 du code précité, l'arrêt prononce, pour le surplus, par les motifs reproduits

, conformément aux articles L. 233-2, et R. 233-1 du code de la route, sur des faits de recel distincts de ceux de vols dont le juge d'instruction était saisi, la chambre de l'instruction a justifié

, conformément aux articles L. 233-2 et R. 233-1 du code de la route, sur des faits de recel distincts de ceux de vols dont le juge d'instruction était saisi, la chambre de l'instruction a justifié

. ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 113-7, 221-1, 221-8, 221-9, 221-9-1 et 221-11 du code

6, § 2, de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble les principes de la présomption d'innocence et non bis in idem, articles préliminaire, 222-1, 222-3, 224-1 et 224-2 du code pénal, et

X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 38, 215, 392, 414 et 419 du code des douanes, 97, 161-1, 163, 434, 512, 802, 591 et 593 du code de procédure

567-1-1 du code de procédure pénale : M.