à l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale précise, notamment, la cause du versement indu donnant lieu à recouvrement ; que la notification du 23 avril 2007 se bornait à énoncer, dans le tableau

à l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale précise notamment la cause du versement indu donnant lieu à recouvrement ; que le tableau annexé à la notification du 3 mai 2007, en réalité 5 avril

à l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale précise notamment la cause du versement indu donnant lieu à recouvrement ; que la notification du 14 mai 2007 se bornait à énoncer, dans le tableau

à l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale précise notamment la cause du versement indu donnant lieu à recouvrement ; que la notification du 10 avril 2007 se bornait à énoncer, dans le tableau

à l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale précise notamment la cause du versement indu donnant lieu à recouvrement ; que la notification du 3 mai 2007 se bornait à énoncer, dans le tableau

à l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale précise, notamment, la cause du versement indu donnant lieu à recouvrement ; que la notification du 16 avril 2007 se bornait à énoncer, dans le tableau

à l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale précise notamment la cause du versement indu donnant lieu à recouvrement ; que la notification du 9 avril 2007 se bornait à énoncer, dans le tableau

à l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale précise notamment la cause du versement indu donnant lieu à recouvrement ; que la notification du 27 avril 2007 se bornait à énoncer, dans le tableau

La Cour de cassation juge de façon constante qu'il résulte des articles L. 1134-7 et L. 1134-8 du code du travail, alors applicables, et de l'article 92, II, de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016

elle l'a fait la cour d'appel a violé les articles 121 du code de procédure civile et R. 123-3 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'en l'absence de l'autorité de tutelle lors de la conciliation,

Selon l'article L. 242-1, alinéa 6, du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, sont exclues de l'assiette des cotisations sociales, les contributions de l'employeur destinées

du code de procédure civile, la condamne à payer la somme globale de 1 000 euros à Mme [J] et au syndicat CGT employés de la CPAM 92 ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et

Il résulte de l'article XIII du règlement type du 19.07.1957 pour l'application de la convention collective au travail du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales que deux

1 et L. 1134-5 du code du travail, ensemble l'article 133-11 du code pénal, l'article 12 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 portant amnistie et l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits

Il résulte de l'article XIII du règlement type du 19.07.1957 pour l'application de la convention collective au travail du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales que deux

et aujourd'hui recodifié aux articles L. 5544-23 et 24 du code des transports ; Alors, par ailleurs, que l'article L. 25-1 du code du travail maritime, dans sa rédaction alors applicable, aujourd'hui

15 de la loi a inséré au code du travail le texte de l'article L. 322-13 ; que « I, les gains et rémunération, au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont dans les conditions fixées

Il résulte de l'article XIII du règlement type du 19.07.1957 pour l'application de la convention collective au travail du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales que deux