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Cyrille Y... a fait l'objet d'un nouveau transfert, à la société Amundi, - en mars 2013, une rémunération variable de 3 000 euros lui a été versée, contre 8 000 euros l'année précédente, et de même au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00461

Cassation

8 mars 2017

En outre l'article R. 113-7 du code des ports maritimes, dans sa rédaction résultant du décret n° 83-1244 du 30 décembre 1983, alors en vigueur, remplacé depuis par l'article R. 5313-37 du code

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61372652cd58014677424abd

Cassation

16 juin 2004

L. 223-23, L. 225-254 et L. 242-6-3 du Code de commerce, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable

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61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

la société DTP Terrassement, pris de la violation de l'article L. 450-4 du Code de commerce, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que à l'ordonnance attaquée a autorisé les visites et saisies

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ECLI:FR:CCASS:2016:CR03872

Cassation

12 juillet 2016

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 432-12 du code pénal, L.1451-1 et L. 5323-4 du code de la santé publique, préliminaire, 80-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et

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6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

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