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9 résultats pour « Article Annexe (Gastro-entérologie) Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100439

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

1323, alinéa 2, et 1324 du code civil, ensemble les articles 287, alinéa 1er, et 288 du code de procédure civile et d'inversion de la charge de la preuve, les deuxième et troisième branches du moyen ne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110665

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Il convient de rappeler en effet que le risque de perforation est répertorié comme une complication rare mais connue des gastro-entérologues pouvant survenir malgré la prise de toutes les précautions et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100351

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

Cailliau, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00256

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail ; Attendu que pour dire que le licenciement ne repose pas

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100100

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 10.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201102

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

1382 du code civil; il leur incombe dès lors de rapporter la preuve des agissements qu'ils reprochent à madame D...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300080

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201121

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

627 du code de procédure civile après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE par voie de retranchement l'arrêt rendu le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100970

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

1315 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir énoncé qu'il incombe à l'assureur, comme au courtier, de démontrer qu'il a rempli envers l'assuré son devoir d'information et de conseil, l'arrêt relève

Source officielle