Billy A..., pris de la violation des articles 111-4, 121-3, 224-1, 224-2, 312-1, 312-7 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation MM.

architectes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à la société Batiplus la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de

L. 16-B du Livre des procédures fiscales, 209-1 du Code général des impôts, 6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, 591 et 593 du Code de procédure

L. 16-B du Livre des procédures fiscales, 209-1 du Code général des impôts, 6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés, 591 et 593 du Code de procédure

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ qu'il résulte des constatations de l'arrêt que Mme X... s'est vu interdire par les responsables de la société A5 l'entrée dans l'établissement avant « sa prise de

324-1 du code pénal ; qu'en application de l'article 324-7, 12°) du code pénal, applicable au moment des faits, Mme [V], épouse [T], encourt la peine complémentaire de confiscation de tout ou

, a entaché sa décision d'un défaut de motif et violé l'article 455 du code de procédure civile, Alors que 3°) la cour d'appel qui entérine un rapport d'expertise s'en approprie les motifs ; qu'en s'étant

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article préliminaire, 137, 144, 144-1, 145-3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

Le moyen est pris de la violation de l'article 537 du code de procédure pénale. 5.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

63 du code de procédure pénale prescrit que le procureur de la République doit être avisé d'une mesure de garde à vue dès le début de celle-ci, l'article 63-1 du code de procédure pénale prescrit également

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Swisslife assurance de biens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société Swisslife assurance de biens à payer

16 fructidor an III, du principe de séparation des pouvoirs, des articles 1382 du code civil, 2, 3, 6, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale