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U..., la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les articles L. 1132-1 et L. 1134-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; 4.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00904

Cassation

1 octobre 2013

1386-1 et suivants du code civil est exclue pour les biens à usage professionnel comme les moteurs litigieux ; que « la société BEACON comme la société MONACO MARINE n'ont pas contracté directement avec

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00321

Cassation

12 février 2014

1147 du code civil ; ALORS 2°) QUE : aux termes de l'article D.422-5 du code de l'aviation civile, le personnel navigant doit bénéficier, à l'issue d'une période de vol supérieure à 6 heures, d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01730

Cassation

29 juin 2011

180,17 euros, la cour d'appel a méconnu le principe de réparation intégrale et violé l'article L. 1132-1 du code du travail, ensemble l'article L. 1142-1 du code du travail ; 2°/ que les juges qui ont

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