M..., la cour d'appel a méconnu les articles 591 et 593 du code de procédure pénale.; 2°/ que, lorsque l'animal est placé en application de l'article 99-1 du code de procédure pénale par le procureur

16 de la Déclaration de 1789 et au droit de propriété garanti par les articles 2 et 17 de cette même Déclaration des dispositions des alinéas 1 et 3 de l'article 99-1 du code de procédure pénale en ce

X... ait présenté un caractère suspensif d'exécution, le premier président de la cour d'appel aurait violé l'article 506 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 99-1 du même Code et L. 214-23

Patricia, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 décembre 2001, qui, en application de l'article 99-1 du Code de procédure pénale, a confirmé l'ordonnance

99-1 du code de procédure pénale et les articles 591 et 593 du même code ; 2°/ que les juges doivent répondre aux conclusions péremptoires dont ils sont saisis ; qu'après avoir été déboutée par le tribunal

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

99-1 du code de procédure pénale, a confirmé l'ordonnance du président du tribunal judiciaire d'Auch, ordonnant la vente de chats.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le neuvième moyen Enoncé du moyen 6.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Faits et procédure 1.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 313-1 du code pénal. » Réponse de la Cour Vu l'article 313-1 du code pénal : 17.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen proposé pour M. [K] Enoncé du moyen 12.

60-1, 77-1-1 et 99-3 du code de procédure pénale, dans leur rédaction applicable au litige, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, entre dans les prévisions de l'article 434-15-2 du code pénal. 10

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le moyen est pris de la violation des articles 99 et 593 du code de procédure pénale. 9.

502, 503 et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 99-2 du code de procédure pénale : 6.

Le moyen est pris de la violation des articles 99 et 593 du code de procédure pénale. 10.