le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 591, 593 et 742 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé la révocation

des peines, le tribunal correctionnel de Paris, appliquant le nouveau texte de l'article 742, dernier alinéa, du Code de procédure pénale et l'article 132-49 du Code pénal, a révoqué partiellement, à

739, 740 et 742 du Code de procédure pénale; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Christophe Y... a été condamné pour vols par jugement du tribunal correctionnel

de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 742-2 du Code de procédure pénale ; Vu ledit article ; Attendu qu'en cas de condamnation assortie du sursis

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 742. 3° du Code de procédure pénale, 593 du

741-2, 741-3, 742 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a partiellemnt révoqué le sursis avec mise à l'épreuve accordé à Mahieddine

590 du Code de procédure pénale et ne peut être accueilli ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 744-3 et suivants du Code de procédure

739, 742, R. 56, R. 57, R. 58 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a ordonné l'exécution totale de la peine (un mois d'emprisonnement avec

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 742 et 742-2 du Code de procédure pénale ; " en ce que, pour ordonner la révocation partielle,

LA JURIDICTION DE JUGEMENT, LE JUGE DE L'APPLICATION DES PEINES AIT SEULEMENT DEMANDE QUE LA DUREE DE LA MISE A L'EPREUVE SOIT PORTEE DE TROIS A CINQ ANS ; QU'EN EFFET LA COUR PEUT AUX TERMES DE L'ARTICLE

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 742 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 DU MEME CODE ET 7 DE LA LOI

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 741-1 à 742 du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de

le prévoit l'article 744, dernier alinéa, du Code de procédure pénale, les juges n'ont pas méconnu les dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, dès lors que, prononçant

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 742 ET 742-2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ENSEMBLE, 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS, ET MANQUE

742, 744 ET 512 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE L'ARTICLE 711 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 744 ET 512

peine d'emprisonnement prononcée, contre Morgan X..., le 3 mai 2000, par le tribunal correctionnel de DIJON ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 132-49, 112-2 du Code pénal, 742-2, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 112-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale : Et sur le moyen d'office