L. 132-26-1 et suivants du code pénal, 723-7 du code de procédure pénale, 6-2 de la loi du 12 juillet 1983, 593 du même code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

593, 720-1 et 722 du Code de procédure pénale et 1244-1 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement qui a dit que Marcel X... devra régler 250 euros par mois, sur le compte CARPA

de l'article préliminaire et des articles 427, 485, 512, 591, 593, 720-1-1, 722 et 723-7 du Code de procédure pénale et de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que

-51 du code de procédure pénale : 6.

de l'article 485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 720-1, 722, 591 et 593 du Code

145, 145-2, 201 alinéa 2, 724, 725, 122, 132, 133, 591, 593 du Code de procédure pénale, 432-6 du Code pénal, 5.1 et 4 de la Convention européenne des droits de l'homme et 9.1 et 4 du Pacte international

174, 385 et 802 du code de procédure pénale. ».

suivants, 695-24, 2°, 728-31, 728-34, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu que pour rejeter la demande de supplément d'information, présentée par

auquel elle a d'ailleurs répondu, la chambre de l'instruction n'a pas mieux justifié sa décision" ; Vu les articles 695-24 et 728-31 du code de procédure pénale, ensemble l'article 695-33 du même code

707, 723-1, 729 et 730-2-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » 9.

723-16 du code de procédure pénale. 5.

Moreau, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Le moyen est pris de la violation des articles 728-32, 728-33, 728-37 à 40, 728-42 à 44 et 728-52 du code de procédure pénale. 9.

de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, de l'article 721 dans sa rédaction antérieure à la loi du 9 mars 2004, des articles 729, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base

728-31 du code de procédure pénale ; qu'au cas d'espèce, étant constant que M.

Le 20 décembre 2016, le procureur de la République d'Ancône a délivré le certificat prévu par l'article 728-12 du code de procédure pénale et le 2 mai 2019 le procureur de la République de Grasse a, à

R. 4, R. 5 et R. 232. 1er du Code de la route, 221-6 et 22-20 du Code pénal, 539, 567 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 6.