arrêt susvisé du 17 octobre 1988 ; Joignant les oppositions en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu l'article 618 du Code de procédure pénale aux termes duquel lorsqu'une

opposition au précédent arrêt du 17 octobre 1988 ; Joignant les oppositions en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnels produits ; Vu l'article 618 du Code de procédure pénale aux termes

695-22, 695-23 et 695-24 du code de procédure pénale" ; "alors que la chambre de l'instruction avait l'obligation d'apprécier l'effectivité du danger que représentait pour sa vie le transfert de Guiseppe

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alfred X... coupable de s'être, de 1988 et 1991, rendu complice par instigation

618 du Code de procédure pénale aux termes duquel, lorsqu'une demande en cassation a été rejeté, la partie qui l'avait formée ne peut plus se pourvoir en cassation contre le même arrêt ou jugement sous

Z... la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et, aux côtés de Mme Y... la somme de 1 000 euros en application de ce dernier texte, et en ce qu'il l'a condamnée

113-2 du nouveau Code pénal, 10-1 de l'ordonnance du 28 septembre 1967 pris en sa rédaction issue de la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988, 693 ancien du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure

L. 355-27 et L. 355-31 du Code de la Santé publique ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 382 alinéa 1, 591, 593, 689 et 693, du Code de procédure

1015-1 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

X...; que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur le second moyen qui est recevable : Vu l'article 815-9 du code civil ; Attendu que M.

conformément aux articles 27 et 28 ; l'article 28 envisage le refus d'agrément d'un cessionnaire, la procédure alors à suivre par la société et le recours à l'expert prévu à l'article 1843-4 du code civil

la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale, ensemble les articles 694-3 et 173 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des deux premiers de ces textes que les demandes

388, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 8.

835 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile, dans sa rédaction issue du décret n° 2020-1452 du 27 novembre 2020 : 10.

Il y a lieu, en conséquence, de les déclarer déchus de leurs pourvois par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

Huyette par application de l'article 341. 5° du code de procédure civile ; Sur le sixième moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt du 5 décembre 2007 de la condamner à verser à M.

591 et 593 du Code de procédure pénale, L. 376-1 du Code de la Sécurité sociale, 29 à 33 de la loi du 5 juillet 1985 ; "en ce que l'arrêt a condamné l'UAP à verser à la Winterthur, au fur et à mesure