LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-4, 226-25, 131-26 et suivants du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 226-4 du Code pénal, L. 460-1, L. 480-12 du Code

[H] et [T] sur le plan civil, alors : « 1°/ que l'article 226-4 du code pénal, dans sa rédaction issue de la loi du 24 juin 2015, dispose que l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de man

226-4 du Code pénal, 575, alinéa 2, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre

226-4 du Code pénal, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque ; "aux motifs propres que l'article 226-4

503 et 716 du Code de procédure civile, des articles 122-7 et 226-4 du Code pénal, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables du

226-4 du Code pénal et 485 du Code de procédure pénale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance

226-4 du code pénal ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 311-4 du code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de

[K], sur la propriété de la plage sur laquelle s'étaient introduits les prévenus, la cour d'appel a méconnu l'article 226-4 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure

226-4, 226-10, 432-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-José Y... coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamné à une

de cassation, pris de la violation de l'article 226-4 du Code pénal, de l'article 10 du Livre des procédures fiscales, et des articles 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen

206 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 177, alinéa 1, du Code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de

226-4 du code pénal, 3, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Danielle Y..., épouse Z..., des faits de violation de

6, 226-4 et 226-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré un veilleur de nuit (Seyede Tabatabaï

La question prioritaire de constitutionnalité est ainsi rédigée : « L'article 226-4-3 du code pénal porte-t-il atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ? ». 2.

226-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré X... coupable de s'être, depuis le 3 janvier 1996

226-4 du code pénal et 10.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'en confirmant les peines d'emprisonnement prononcées par le tribunal correctionnel

qui l'a déclaré coupable de violation de domicile et a ajourné le prononcé de la peine au 20 février 1997 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles