567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

187-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble l'article 5 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ qu'en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2020-303 du 25 mars 2020

475-1 du code de procédure pénale.

226-10, 227-3 et 227-17 du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué

131-21 alinéa 9 du code pénal, 694-10 à 694-13, 706-141 à 706-147, 706-153 à 706-156, 695-9-1 à 695-9-6, 695-9-10 à 695-9-13 du code de procédure pénale, ainsi que de la Convention européenne d'entraide

Le 4 octobre 2017, par ordonnance prise aux visas des articles 131-21 alinéa 9 du code pénal, 694-10 à 694-13, 706-141 à 706-147, 706-153 à 706-156, 695-9-1 à 695-9-6, 695-9-10 à 695-9-13 du code de procédure

Le 4 octobre 2017, par ordonnance prise aux visas des articles 131-21 alinéa 9 du code pénal, 694-10 à 694-13, 706-141 à 706-147, 706-153 à 706-156, 695-9-1 à 695-9-6, 695-9-10 à 695-9-13 du code de procédure

77-1-1 et 77-1-2 du code de procédure pénale. 4.

Z..." ; I Sur les dispositions pénales : d Attendu qu'aux termes de l'article 6 du Code de procédure pénale, l'action publique s'éteint par l'abrogation de la loi pénale ; Attendu que l'article 9

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

L. 463-4 et R. 463-13 du code de commerce, de réformer l'article 1er relatif à l'utilisation de pièces confidentielles comme suit : « article 1er : la demande formulée par les sociétés [10] le [...] de

112-1, 121-3, 222-20 du Code pénal, R. 237-6 et R. 237-7 du Code du travail, 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 459, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

P... contre l'ordonnance de placement en détention provisoire de ce dernier, alors « que commet un excès de pouvoir et viole les articles 187-1, 801, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble les

comme de contradiction, a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 63-1 et 593 du Code de procédure

475-1 du code de procédure pénale, a reçu la constitution de partie civile de M.

permettant d'échapper aux dispositions impératives de l'article 695-22-1 du code de procédure pénale qui a ainsi été violé" ; Vu l' article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout arrêt de