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5 résultats pour « Arnaud LACROIX DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

civ2

61372128cd580146773f1701

14 février 1990

14 février 1990

Théophile, Henri Bolnet, demeurant Cité Lacroix, à Basse-Pointe (Martinique), 3°) de M.

Source officielle

comm

Sur la déchéance du pourvoi, en tant que dirigéc/M. Y

61372668cd58014677425533

23 mai 1995

23 mai 1995

Lassalle, Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle

soc

6137249dcd58014677416f29

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Guéran, - Mme Carol Le Bras, - Mme Nathalie Lagroye, - M. Jean-Pierre Pasquet, - M.

Source officielle

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01772

22 mars 2016

22 mars 2016

[U], détenu en exécution d'une peine dans un établissement pénitentiaire à [Localité 1], a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 13 octobre 2015, par le président de la cour d'Arad (Roumanie

Source officielle

cr

61372563cd5801467741d4da

28 juin 1994

28 juin 1994

Armand, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 24 février 1994, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation, le premier, de complicité

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