Armando, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 7 novembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 450 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les

Mme [P], inscrite en qualité d'expert interprète en langue géorgienne et en langue arménienne, a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes

Mme [F], qui indique que sa langue maternelle est l'arménien, fait valoir qu'elle maîtrise la langue russe, justifiant avoir la nationalité russe.

Aux termes de l'article 60, 3, de l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, du 22 avril 1996

Armando, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, 20 000 francs d'amende

Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PETROSSIAN Armenak

Rudy X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes d'Armentières (section industrie), au profit des Etablissements Jacinto Y..., dont le siège

(Nord), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 4 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes d'Armentières, au profit de M. Pierre X..., demeurant ...

recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a déclaré irrecevable sa demande, analysée par elle comme une demande d'inscription en qualité d'interprète en langue dari et arménienne

figurent au mémoire ampliatif annexé au présent arrêt : Attendu que le Syndicat du personnel d'encadrement du textile de la région Nord CFE-CGC fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Armentières

Mme [Z] [Y], sans contester avoir omis de formaliser une demande de réinscription, fait valoir qu'elle s'est méprise sur la durée de son inscription en qualité d'interprète en langue arménienne, qui n'était

[J] et la société Armonia Consultant font grief à l'arrêt de les condamner in solidum, sous astreinte, à respecter la clause de non-concurrence et d'interdire, sous astreinte, à M.

27, 434-32 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'évasion par effraction ; "aux motifs qu'iI est constant qu'Armando

AICC CONTACTEL, Agence Inter Régionale de Communication et de Commercialisation, ... à Saint-Maurice (Val-de-Marne), en cassation des jugements rendus le 4 août 1986 par le conseil de prud'hommes d'Armentières

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1994) d'avoir déclaré le juge judiciaire incompétent pour connaître de sa demande dirigée contre le lycée technique et scientifique d'Armentières où il

Mme [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat en langue arménienne (H-01.06.01). 2.

rejeté sa demande, aux motifs que s'il est dirigeant de société et expert judiciaire inscrit sur la liste de la cour d'appel de Versailles, titulaire du certificat de formation de médiateur délivré par l'Armedis

Saint-Martin-d'Heres (Isère), en cassation de deux arrêts rendus le 6 novembre 1992 et le 4 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Le Roi Arsento