Joseph, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de L'HERAULT sous l'accusation de vol avec arme

Y... n'avait attesté de la réalité d'un achat de marchandises effectué par la société Alimar auprès de la société Martins Diffusion que pour une seule facture, bien que M.

Code pénal. 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et mangue de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a mis le mis en examen en accusation du chef de vol avec usage et menace d armes

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation des crimes de vol avec arme

de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 24 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation d'extorsion de fonds avec violences et sous la menace d'une arme

Z... le 28 mars 2013 à 23 heures 50 et de vérifier ainsi l'alibi de M.

/96 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 13 juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ISERE sous l'accusation de vol commis avec usage ou menace d'une arme

[W] ait pu s'absenter le soir du crime pour commettre celui-ci et sur la simple possibilité que les éléments d'armes retrouvés dans le sac poubelle pourraient correspondre à l'arme du crime, la chambre

juge d'instruction, a écarté toutes causes électriques et soutient, au contraire, qu'en raison de la rapidité et de la violence de l'incendie, seule une cause volontaire peut l'expliquer ; que, pour arriver

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de vol avec armes

sur sa belle-fille, en faisant usage d'un pistolet à impulsions électriques, les ont séquestrées, après avoir ligoté la belle-fille sur une chaise, ont dérobé différents objets, et pris la fuite à l'arrivée

Samir J... se trouvait présent au Casino de la Grande Motte au moments des faits, si ce n'est parce qu'effectivement ils l'y ont croisé ; qu'en se bornant à relever que, si l'alibi de M.

Le troisième individu est arrivé en courant dans la chambre.

pour une période de temps comprise entre 23 heures, heure à laquelle il quitte le bar "le cachet" au ... à Bordeaux, et 0 heure 15, heure à laquelle il arrive 4 au bar " le passeport " (minuit dira le

lobe de l'oreille droite, yeux marrons clairs, visage buriné, accent local; qu'ultérieurement, elle mentionnait l'existence d'un pansement au pouce de la main gauche, de la "main qui ne tenait pas l'arme

la grand-mère et de la mère de la victime à qui cette dernière s'était spontanément confiée ; que, lors de sa première déposition, Isaac X... s'est borné à contester les faits sans justifier d'un alibi

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 novembre 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation de vols avec arme

; "... que l'épouse, qui avait demandé à son époux de venir prendre en charge leur enfant, déclarait avoir reçu une claque sur la joue gauche et avoir été frappée au front, avoir été poussée en arrière

ne vient corroborer l'horaire d'arrivée de Mme X... et de M.