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conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON

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Cassation

7 juin 2006

, 54 / à Mme Christiane Papez, domiciliée 102 avenue Georges Clemenceau, 69230 Saint-Genis-Laval, 55 / à Mme Jocelyne Perret, domiciliée 25 rue Joannès Vallet, 69200 Vénissieux, 56 / à Mme Ariane

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO00883

Cassation

11 mai 2016

Huglo, Mmes Lambremon, Reygner, Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, conseillers référendaires, M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO10691

Cassation

19 juin 2019

; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon

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Cassation

3 novembre 1999

cause, ni les justificatifs y afférents ; que, s'agissant du chèque du 13 octobre 1987 de 19 107,64 francs dont le talon porte les mentions "ordre B X... 4 500 francs, frais + 14 607,64 francs, prime salon

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6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

Gérard Fidélis, - Mme Sylvie Arriat, - Mme Martine Carzunel, - M.

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Cassation

16 octobre 2007

Ariane, épouse Y... Z..., - de X...

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