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224 résultats pour « Aref NEWROSY »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00097

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

le pourvoi formé par la société Newrest Group International, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 février 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00001

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 16 janvier 2020), la société Newrest Polynésie (la société Newrest) assure des prestations de restauration collective, notamment dans les établissements scolaires.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02681

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

un pourvoi incident contre le même arrêt ; Mme Y..., demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La société Newrest France

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02683

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses aux pourvois incidents invoquent, chacune

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02682

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Julien Y..., domicilié [...]                             , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Newrest

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00920

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la SAS Newrest Group International à verser à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01378

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Newrest France, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° F

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00579

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Statuant sur le pourvoi formé par la société Newrest Polynésie, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00488

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 28 mai 2026 Cassation partielle M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01326

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

wagons-lits et de tourisme et Sud Europe services ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Newrest wagons-lits France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 avril 2017),

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00210

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

____________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Newrest wagons-lits France, société par actions simplifiée, dont le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00812

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 La société Newrest Wagons-Lits France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 21-12.233 contre l'arrêt rendu le 16

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200176

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 février 2018 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 176 F-D Pourvoi n° B 17-12.558 R É P U B L I Q U E F R

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soc

613720fdcd580146773f0143

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, dont le siège est à Chaumont

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200601

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y..., l'arrêt retient qu'à la date de consolidation du 15 juillet 2011, l'intéressé présentait une importante névrose post-traumatique et une limitation légère des mouvements lors de la mobilisation du

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cr

écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

613725efcd58014677421a88

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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cr

édure suiviec/René Y

613725ddcd580146774211a8

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100243

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 avril 2025 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 243 F-D Pourvoi n° X 23-21.387

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00916

Cassation

20 septembre 2023

20 septembre 2023

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Newrest wagons-lits France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01847

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Z..., domicilié [...] , contre deux arrêts rendus le 5 avril 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans les litiges les opposant à la société Newrest wagons-lits France, société

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