AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Arassoc, dont le siège est ...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour l'établissement public EHPAD Aramon.

; que Boucher, bénéficiaire de la majorité des terrains, avait présenté sa démission pour raisons personnelles de la gérance de la SCI Etang d'Araso, que cette démission avait été acceptée par l'assemblée

Z... avait été chargé de négocier la restructuration des journaux du soir dans le domaine des chefs de centre et chefs camelots, qui avait abouti aux licenciements dans le central Argout ; qu'en énonçant

(la société Arago-Puteaux) a acquis un bien immobilier en prenant l'engagement de le revendre dans un délai de quatre ans, en vue de bénéficier du régime fiscal prévu à l'article 1115 du Code général des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 84, boulevard Arago du désistement de son pourvoi

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 2001), que par arrêt du 24 juillet 1997, devenu irrévocable après rejet du pourvoi, la cour d'appel a annulé les marques déposées par la société Arnoux

Y..., et celui du cabinet Aragon, auraient rendu incertaine la contenance de chacun des lots concernés, au seul prétexte que ce moyen "se fondait uniquement sur une étude technique dépourvue de tout caractère

de l'automobile et des locomotions" et exploite un service télématique sous la dénomination "Argus", a découvert auprès de l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) que le

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

ainsi alors que plan précisait qu'il ''défini[ssai]t l'ensemble des dispositions applicables aux salariés des établissements de Sanofi-Chimie en accompagnement des suppressions de poste sur les sites d'Aramon

Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Vannes (section encadrement), au profit de Mme Marie-Ange X..., demeurant La Salette, route de Culéac, Arradon

chambre civile, 2 octobre 2001, n° 1344 F-D), que la société Brasserie Georges V, locataire dans un immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial appartenant à la Société paloise immobilière de l'Aragon

l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre l'ASSOCIATION REGIONALE D'ACTION SANITAIRE ET D'OEUVRE CULTURELLE DE L'ILE DE FRANCE, ARASSOC

Rémery, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

A..., membre d'une société dénommée Unidex-Unicompta et agissant pour le compte de la société Argos consultant (société Argos), M. Y... a promis de vendre à M.

Arrigo Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de MM.

[N] et six autres salariés, a été cédée le 31 décembre 2006 à la société Argo France. 3.