l'arrêt attaqué en ce qu'il a entendu à l'audience le conseil de la partie civile, non appelante, a déclaré la prévenue coupable de prise illégale d'intérêts, a reçu la constitution de partie civile d'Anticor

quatre demandeurs coupables des faits reprochés, les a condamnés pénalement et a prononcé sur les intérêts civils, en déclarant notamment recevable la constitution de partie civile de l'association Anticor

, la commission d'instruction a été saisie par un réquisitoire du procureur général fondé, d'une part, sur la décision de la commission des requêtes de lui transmettre les plaintes de l'association Anticor

Me Corinne Z..., d'une part, Me X..., avocat au barreau de Bruxelles, d'autre part (A254) ; que, le 14 novembre 1997, El Houssein Bajjadi a informé le magistrat instructeur de ce qu'aux côtés de Me Antioco

François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 1990, qui, dans les poursuites suivies contre Sauveur ANTIOCO des chefs de vol

produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que, par jugement rendu le 5 mai 1997, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL J &Jo Antic

__________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Anticor

U... est membre du comité de parrainage d'Anticor, où elle apparaît comme garde des Sceaux et intervient en tant qu'administratrice de fait dans ses décisions.

Le 22 novembre 2010, l'association Anticor a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de favoritisme devant le doyen des juges d'instruction.

société Letard, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 13°/ à la société Patrimed, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], 14°/ à la société Antropos

Y... et X... et les sociétés Sampo capital et Antidox.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 29 mai 2012), que les sociétés UCB Locabail immobilier et Fideicom ont consenti à la société Antiope

domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° P 22-13.279 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant : 1°/ à l'association Anticor

de travail qui consistait exclusivement à réduire la durée du travail quotidienne de 39 minutes en contrepartie d'un samedi travaillé sur deux et non plus sur trois comme auparavant, prétendait ''...antici

Eric Alt, magistrat au tribunal de grande instance de Paris, est vice-président des associations Anticor et Sherpa qui se sont constituées partie civile dans la procédure suivie contre M. V...

suivants du Code de procédure pénale permettant à des associations d'exercer les droits reconnus à la partie civile concernant certaines infractions, la Commission d'instruction qui a jugé, s'agissant d'ANTICOR

devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par l'association Anticor

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Anticor, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour