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2 résultats pour « Anthony MORISSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722e6cd58014677402f5d

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Moria Dugast, société anonyme, dont le siège est ... et .

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

MORISSE, Kylian, Yves, Anthony

SIREN 932759178Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

11/09/2024

Voir →

Modifications diverses

LM concept, morisset, louis, raymond, anthony

SIREN 981330269Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/03/2024

Voir →

Créations

LM concept, morisset, louis, raymond, anthony

SIREN 981330269Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

16/11/2023

Voir →

Créations

MORISSET, Anthony, Damien, Loïc

SIREN 481055275GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

29/06/2021

Voir →

Créations

MADAME ET MONSIEUR SONT SERVIS, MORISSEAU, Anthony

SIREN 491961546GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

04/02/2021

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Philippe YFT..., demeurant ..., en cassation de la décision n° 65 rendue le 24 février 1999 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit : 1 / de M.

Source officielle