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2 résultats pour « Anthony GUESDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723facd58014677410ac4

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Anthony Z..., demeurant 215 East 58 Street, 10022 New-York (USA), 2 ) de Mme Joséphine C..., demeurant ..., 3 ) de M. Eric G..., ayant demeuré ..., 4 ) de M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1990, qui, dans la procédure suiviec/Alain C

6137255ccd5801467741d0f0

Cassation

17 janvier 1991

17 janvier 1991

conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : LOUIS B..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens des enfants mineurs Nathalie et Antony

Source officielle