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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00298

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'un tel risque. 8.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00295

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariés une somme en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01341

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01342

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01343

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à la salariée une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01344

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01125

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société fait grief aux arrêts de la condamner à verser aux salariés une somme en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01126

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société fait grief aux arrêts de la condamner à verser aux salariés une somme en réparation de leur préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01346

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00294

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100127

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Cet arrêt a été cassé par l'arrêt précité du 19 juin 2019, seulement en ce qu'il a rejeté la demande d'indemnisation formée par la victime au titre de son préjudice spécifique d'anxiété.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01127

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors : « 1°/ que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01128

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors : « 1°/ que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01129

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à verser au salarié une somme en réparation de son préjudice d'anxiété, alors : « 1°/ que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00246

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale le 23 novembre 2018 afin d'obtenir réparation de leur préjudice d'anxiété résultant de leur exposition à l'amiante. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00243

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Les salariés ont saisi la juridiction prud'homale le 23 novembre 2018 afin d'obtenir réparation de leur préjudice d'anxiété résultant de leur exposition à l'amiante. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00572

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

DV... en réparation de son préjudice d'anxiété, qu'il ne justifiait pas d'un intérêt à agir dès lors que l'existence d'un préjudice d'anxiété ne serait reconnue que dans le cas où l'exposition à l'amiante

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b10

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

les lieux désignés ci-après où des documents et supports d'information illustrant la fraude présumée sont susceptibles de se trouver, à savoir : locaux et dépendances sis 94 avenue de l'Adour, 64600 Anglet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02351

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

, alors, selon le moyen : 1°/ que la réparation du préjudice d'anxiété n'est admise pour les salariés exposés à l'amiante qu'au profit de ceux remplissant les conditions prévues

Source officielle
CC

civ2

61372259cd580146773fc3b2

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Albert Z..., demeurant Résidence Thalassa à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les

Source officielle