AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dortaz, société de droit panaméen, dont

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10264 F Pourvoi n° M 16-17.002 R

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jacqueline Briant de A..., épouse de Carne, 2 / Mlle Anne-Marie

prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'au cours d'un vol de démonstration organisé le 26 mars

moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 juillet 2012), qu'un juge des tutelles a ouvert une tutelle au profit de Mme Nicole X..., Mme Dorothée

AUX MOTIFS QUE l'acte de donation partage du 19 février 1994 fixait le montant de la soulte due par les trois frères X... à leur soeur Dorothée Marie Sylvia ne X... épouse Y...à la somme de 16. 250 francs

01200004P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 1er mars

Daniel A..., 2 / Mme Anne-Marie Z..., épouse A..., demeurant ensemble ... de L'Agly, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile, section

: Attendu, selon les arrêts attaqués (Bourges, 28 février et 12 septembre 2013), que, la société Seco Tools France ayant mis fin au contrat de distribution exclusive qui la liait à la société Dorise

Dorothée N..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Jeanne Z..., demeurant rue Fraternité à Saint-François (Guadeloupe), 2 / Mlle Cécile C..., demeurant ... (15ème), 3 / Mme Marie

l'espèce par arrêté du représentant de l'Etat dans le département après avis de la chambre d'agriculture ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 octobre 1998), que la commune de Villard-sur-Doron

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sonen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Dorothée

Beaumont, 4 ) Mme Marie-Paule M..., demeurant ... 5 ) M. Denis Q..., demeurant ..., 6 ) M. Alain U..., demeurant ...

. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

Stéphane P..., 58 / à Mme Dorothée N..., 59 / à M. Lionel Y..., 60 / à M. Bernard XY..., 61 / à Mme Eva M..., 62 / à Mme Céline XG..., 63 / à Mme Nancy B..., 64 / à M. XM...

A...et la société Château de l'Isle-Marie IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR, faute pour Mme Dorothée Z... et M.

Concernant le premier grief, la communauté de communes du Beaufortain reproche au salarié d'avoir été à l'origine de la fuite accidentelle de chlorure ferrique dans la rivière du Doron le 12 mai 2015,