d'une part, que les juges du second degré, qui ont par là même adopté les motifs du tribunal du contentieux de l'incapacité entérinant les conclusions du docteur X..., le 17 octobre 1995, plus de deux années

Y... la prise en charge du traitement orthodontique suivi à partir de 1981 par sa fille Anne-Laure, née le 16 novembre 1967, la décision attaquée retient essentiellement qu'ayant été envoyé en mission

sociale, à raison de huit trimestres, pour l'accueil à son foyer et l'éducation de ses deux enfants, Anne-Laure et Pierre-Louis, respectivement adoptés les 5 novembre 1986 et 26 septembre 1990 ; que la

Z..., né le 11 août 1931..., (pièces 25 et 25 bis) ; que la déclaration des revenus de l'année 1997 souscrite par les époux E... Z..., mentionne que Siphay E...

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Q 16-21.260 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Anne-Laure Y....

par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre), au profit de : 1°) Monsieur Roger Y..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de la personne et des biens de sa fille Marie Laure

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts D..., de Me Haas, avocat de la société Laurie, et l'avis de M.

A...sont en instance de divorce et que ce dernier a engagé une action en contestation de paternité légitime à l'égard de l'enfant Laurie ; Mme Angèle B...compagne de M.

A..., 5°/ à Mme Magalie B..., 6°/ à Mme Laëtitia C..., 7°/ à Mme Corine D..., 8°/ à Mme Sylvie E..., 9°/ à Mme Patricia F..., 10°/ à Mme Patricia G..., 11°/ à Mme Catherine H..., 12°/ à Mme Anne-Laure

Y..., né le 11 août 1931 ..., (pièces 25 et 25 bis) ; que la déclaration des revenus de l'année 1997 souscrite par les époux X... Y..., mentionne que Siphay X...

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de : président : Serge Bazot, conseillers : Didier Baluze, Anne-Marie

régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; qu'ayant infructueusement sollicité de la caisse une rétroaction de la prise en charge au 6 août 2007, l'intéressée a saisi une juridiction de sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de sécurité sociale de la Guadeloupe, dont le siège est ..., en cassation

..., LEQUEL AVAIT VAINEMENT RECLAME LA CONSTITUTION D'UNE COMMISSION DE SECURITE A L'ATELIER DES LAUMES LORS DE REUNION DU COMITE D'ETABLISSEMENT DONT IL ETAIT EGALEMENT LE SECRETAIRE, ET Z..., AUTRE REPRESENTANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a perçu l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille Laura et pour les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a perçu pour l'année 2000/2001 l'allocation de rentrée scolaire pour sa fille

; qu'il convient de l'en déclarer coupable et d'entrer en voie de condamnation ; [ ] que la société Laura n'a pas été condamnée au cours des cinq années précédant les faits pour crime ou délit de droit

Anne-Marie Laure, Eugénie A..., épouse X..., demeurant ..., en son nom personnel, II - Sur le pourvoi n° B 97-30.059 formé par M. Y...