(Val-de-Marne), 18°/ Mme Annie K..., née XX..., demeurant ... (Val-de-Marne), 19°/ Mlle Anne, Laure K..., demeurant ...

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Marseille XIème, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association syndicale libre Le Clos des

Geoffrey le 13 septembre 2005 à SAUMUR" ; que par ailleurs, dans son attestation précise et détaillée, Julien B..., qui avait été chargé par la mère de Mlle X... de trouver un cheval pour sa fille Laura

A... et Mme Annie X...

André C..., 7°/ de Mme Pierrette C..., demeurant ensemble ... à Cheval, 78120 Rambouillet, 8°/ de M.

à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER

Y..., qu'il l'ait choisi lui-même ou qu'il lui ait été attribué, a monté le cheval Toscan, cheval de club unanimement considéré comme un « bon maître d'école » donné même aux cavaliers débutants, et qu'il

Christophe Y..., domicilié [...]                                                                        , 2°/ à la société Generali Belgium, dont le siège est [...]                        , 3°/ à Mme Anne-Laure

recueillies par Mme Marie-Josèphe Y..., inspecteur des Impôts précitée, (pièce 1) ; que, selon les informations ainsi recueillies, la société Prodis International sise 87, avenue Franklin Roosevelt à Chevilly-Larue

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.

dont elle sera propriétaire par toutes formes d'acquisition (pièce 31) ; que le siège social de la société civile immobilière Le Polynésia, sis, lors de sa création, 87 avenue Franklin Roosevelt à Chevilly-Larue

Michel David, demeurant 29, Grande Rue, 91510 Janville-sur-Juine, 62 / de Mme Annie Laine, demeurant 24, boulevard de l'Europe, 95300 Pontoise, 63 / de M.

régionale des comptes d'Ile-de- France a évalué, en 1997, le prix du mètre cube d'eau distribué dans la région Ile-de-France, à 7,67 francs HT (moyenne pondérée), alors que celui-ci s'élevait, la même année