AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoire cosmétique de Lecousse (LCL), société anonyme, dont le siège

I... a toujours demandé à participer à des leçons d'équitation le samedi après-midi vers 15 h horaire où il n'y avait que des adolescents.

. a usé de sa qualité d'instituteur et de l'autorité qu'elle lui confère pour abuser des enfants avec des caresses et actes à caractère sexuel, commis volontairement et répétés durant de nombreuses années

Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M. Ride, avocat général, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

" ; qu'il n'y a donc pas de discordance notable avec les propos de l'enfant tels que rapportés et si quelques nuances peuvent être observées, elles plaident plutôt pour un discours vrai que pour une leçon

avait demandé de retirer sa culotte, lui avait embrassé "la mounette" à de nombreuses reprises après l'avoir "forcée" à s'allonger en lui tenant les bras ; que l'institutrice d'Aurélie au cours de l'année

demandes de saisies conservatoires tout en soulignant la mauvaise foi de Sovopa ; qu'il y a lieu de prendre en compte divers éléments dans le calcul de sa créance, la moyennisation à opérer sur les années

ne peut être soutenu qu'antérieurement aux dispositions spécifiques intervenues à partir de 1977, il existait un vide juridique tel que l'usage de l'amiante aurait échappé à la réglementation, cette année