de non-concurrence de JM A... et de sociétés qu'il aurait pu créer dans " année de l'application de cette clause et du secteur d'activité limité par cette clause ; que les Instances en cours invoquées

Claude X..., 2°/ Mme Denise Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°

pour la réalisation de l'acquisition ; que la société SMBG, en écrivant le 27 décembre 2000 à la société venderesse, qu'elle envisageait la prorogation de la promesse sur les quatre premiers mois de l'année

... 29 Le Parvis, 92055 Puteaux, 2 / de la société OGIF, anciennement Sablor Nord Picardie, dont le siège est Moru Pontpoint, ..., 3 / des établissements Chatelet et Cie, dont le siège est Le Hourdel

20 % des loyers et charges pendant une durée de 5 ans renouvelable tacitement ; que la mise en oeuvre de ce concept, qui ne s'analyse pas en un opération d'entremise, ne peut être soumise à la loi Hoguet

la société Trois fois trois avait accompli la négociation qui lui était confiée, que le contrat de bail du 26 novembre 2001, devenu caduc le 19 février 2003, avait bien été conclu au sens de la loi Hoguet

X... a vendu à la société civile immobilière Hôtel Moderne (SCI Hôtel Moderne) un immeuble à usage commercial, et à la société anonyme Hôtel Moderne (SA Hôtel Moderne), le fonds de commerce d'hôtel-restaurant

Jeunesse a soutenu que les parties étaient convenues de plafonner la clause recette à la somme de 260 000 francs par an ; que la société Hôtel Jeunesse a assigné le BVJ en constatation de l'acquisition

Y..., ayant travaillé pour le compte de la société Hôtel du Cap Eden Roc en qualité d'assistant-concierge puis de voiturier, dans le cadre de contrats saisonniers successifs sans clause de reconduction

Claude K..., M. Christophe D..., M.Gilbert L..., M. Jérôme L..., M.

empêche le salarié de réclamer, pour la période antérieure à décembre 2004, le remboursement de ses frais professionnels, elle n'efface pas les manquements de l'employeur qui a maintenu pendant plusieurs années

X...", sans rechercher si ce défaut de production ne résultait pas, précisément, du défaut d'établissement des documents comptables pour la période de gestion de Claude X... et notamment pour l'année

locative dont il était chargé à l'occasion de l'envoi de la lettre du 17 juillet 2014 et de l'absence de régularité formelle du mandat produit ; ils se réfèrent à la loi du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet

F... , pendant plusieurs années responsable de supérette et qui de ce fait connaît parfaitement tous les rouages de l'entreprise, a ajouté ne pas savoir où travaillait Jean-Baptiste Y... ; que la Cour

Z... ès nom et ès qualités, à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 1 avenue de la Hoguette à Saint-Malo et aux consorts A..., L..., N..., B..., K..., C..., D..., E..., F..., G..., H... et

D'autre part, comme le soutient justement la SCI La Fontaine, la clause de loyer fixe, incluse dans le bail initial, a été remplacée par une clause de loyer variable, sans autre précision, ce qui rend

Les bailleurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors « que les juges du fond ne doivent pas interpréter les clauses claires et précises des actes juridiques qui leur sont soumis ; qu'en

Les années suivantes, il a de nouveau été recruté, aux mêmes fonctions, dans le cadre de contrats à durée déterminée couvrant chacun toute la période d'ouverture de la piscine de l'hôtel Monte-Carlo Beach