[O] aurait été en mesure d'apprécier la rentabilité de l'opération (prix d'acquisition vérifiable dès avant l'engagement, revenu locatif pérenne depuis la livraison moyennant un plafond lié à l'opération

[B] avait remplacé le chef de poste titulaire "durant les cinq premiers mois de l'année 2018", ce dont il s'évinçait que M.

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part que le Centre de formation d'apprentis est un organisme à caractère temporaire, créé par convention, pour cinq années

d'ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ; - 1,5/10 de mois par année d'ancienneté, pour les années au-delà de 10 ans d'ancienneté.

, que la victime ait procédé en connaissance de cause, en bordure d'une région propice au grand gibier, à une culture dont celui-ci est particulièrement friand, peu important que cette culture soit pérenne

recrutement non contesté d'un nouveau directeur à compter du 1er octobre 2018, est de nature à faire douter non seulement de la disparition de l'emploi de Mme [R] mais également de sa reprise de façon pérenne

détention provisoire le même jour ; que, mis en liberté sous contrôle judiciaire le 27 avril 2011, il a été renvoyé, en cet état, le 12 février 2014, devant la cour d'assises, qui l'a condamné à cinq années

détention provisoire le même jour ; que, mis en liberté sous contrôle judiciaire le 27 avril 2011, il a été renvoyé, en cet état, le 12 février 2014, devant la cour d'assises, qui l'a condamné à cinq années

en année, devait en tout état de cause, dès lors que sa non-reconduction était envisagée, être dénoncée un mois avant la date de son expiration, soit le 11 janvier 2018 au plus tard ; qu'elle en a conclu

avons retenu depuis quelques années que les soutènements en pérrés-maçonnés étaient nettement moins résistants à la mécanique des sols.

cour d'assises définitif ; que les faits reprochés à Jean- Louis X... et à d'autres, dans ce dossier, relèvent du grand banditisme organisé et troublent donc, par essence, de façon exceptionnelle et pérenne

de nombreuses interpellations quasi quotidiennes pour des faits d'entrée ou séjour irréguliers en France, et à de nombreuses autres infractions, "qu'ainsi le procès-verbal se réfère à une situation pérenne

Ce ne sont que des mots, ne perdez pas votre libre arbitre. Liberté, égalité, fraternité à [Localité 1] ?

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Exploitation de la clinique du Perreux, société

N... doit bénéficier d'un rappel de salaires pour les années 2007 et 2008 et pur 5 mois en 2009 ; dans ces conditions, le Conseil dit recevable et fondée la demande de M. K...

contrat de travail à durée indéterminée du 24 novembre 1999 en qualité de travailleur handicapé aux fonctions d'attaché opérateur, après l'obtention de l'examen de technicien commercial à la session de l'année

M... s'est acquitté, au titre de l'année 2012, de la contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) instituée par l'article 4 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012

fait que l'occupant provisoire, puisse bénéficier d'une indemnisation lui permettant d'acquérir la propriété d'un bien adapté à son état, condition nécessaire pour qu'elle puisse bénéficier de façon pérenne