Lorient I et de 5 millions pour la SCI Jardins d'Olympie) et que les SCI procédaient à d'importants prêts à d'autres SCI du même groupe (plus de 2 millions pour la SCI A...

X..., conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la communauté d'agglomération du Pays de Lorient, dénommée Lorient agglomération, de la SCP Bouzidi et Bouhanna

Y..., le 22 décembre 2006 à 23 heures 55, soit cinq minutes à peine avant l'expiration du délai de détention qui s'achevait le 22 décembre 2006, à minuit, tout en constatant que Lorena X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorest Boissons, dont le siège social est ...

conseiller référendaire de Z... de MASSIAC, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MOULIN Lorette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lorest boissons, dont le siège social est à Ennery (Moselle), zone

Sur les deux moyens réunis, tels qu'ils figurent en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 novembre 2001), que par lettre du 5 septembre 1998, le Football Club de Lorient

dans le courant du mois de janvier de l'année suivante.

la société SARL Fréquence Bretagne Sud (la société Fréquence Bretagne Sud) et la société Media bonheur émettent, sur la bande FM, respectivement, la radio « Jaime radio », diffusée dans le pays de Lorient

S... pour infractions à la législation sur les stupéfiants, non justification de ressources et blanchiment, à huit années d'emprisonnement, aux peines complémentaires d'interdiction de séjour et de confiscation

. ; "aux motifs que, par jugement du 26 avril 2004, le tribunal correctionnel de Lorient a condamné Emile X... à la peine de quatre années d'emprisonnement et ordonné son maintien en détention, pour

présent litige ; que les observations en défense qu'il a déposées sont donc recevables ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lorient

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 31 décembre 2001 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Lorient

effets d'une démission, sans rechercher si à la suite de son détachement au Havre, le changement de localisation était intervenu dans le même secteur géographique que le poste précédemment occupé à Lorient

l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui les avait condamnés au paiement de la somme demandée par le liquidateur, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la taxe professionnelle est due, pour chaque année

des dommages-intérêts ; "aux motifs que "il n'est pas contestable que l'ordonnance de Colbert d'août 1681 permet de délimiter le domaine public maritime au point atteint par le plus haut flot de l'année

APPSB des dommages intérêts ; " aux motifs que " s'il n'est pas contestable que l'ordonnance de Colbert d'août 1681 permet de délimiter le domaine public maritime au point par le plus haut flot de l'année

société Marc soutenait que son activité de réparation navale s'exerçait dans le cadre de marchés à commandes à durée déterminée, sans garantie de continuité, sur les sites spécifiques de Brest et de Lorient