jour, les parties ont signé un acte sous seing privé fixant à une certaine somme le droit d'usage et d'habitation représentant la valeur locative de la propriété, que les époux Y... ont déduit chaque année

France n'était pas entachée d'abus, tout en constatant que la société Garage du Progrès était un concessionnaire dynamique et performant et la longévité des relations unissant les cocontractants, la cour

Jacques Morandini, demeurant rue de la Louvière, 25260 Longevelle-sur-le-Doubs, 33 / Mme Nicole Morel, demeurant lotissement La Lauchère, 25340 Clerval, 34 / Mme Annie Nedez, demeurant 1, rue Rougelot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Béatrice Y..., 2°/ Mme Anne-Marie X..., veuve Y...,

cadres de cette même convention collective prévoit que si, en principe, les majorations de salaire pour ancienneté sont accordées sur la base de 5 % tous les deux ans et demi pendant les dix premières années

Robert DJ..., demeurant à Longeville-les-Metz (Moselle), ..., 4°/ de Mme Christine S..., demeurant actuellement à Vigy (Moselle), ..., 5°/ de M.

(Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1°) Mme Annick X..., demeurant ... à d'Huisson-Longueville (Essonne)

Bernard C..., 3°/ Mme Annie C..., demeurant ensemble ... Les Vergers, 4°/ Mme Jacqueline C..., épouse O..., demeurant ..., 10440 La Rivière de Corps, 5°/ M.

Denis U..., demeurant ... à Longeville-les-Metz (Moselle), 41 / de Mme Viviane XH..., demeurant ... (Moselle), 42 / de M. Bruno XT..., demeurant ... (Moselle), 43 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Industrielle Ober, dont le siège est Longeville-en-Barrois, 55014 Bar-le-Duc

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que l'obligation de soins pour le futur dépendait tant de la longévité

Paul J..., 3°/ Mme Anne J..., épouse G..., demeuran tous deux à Saint-Avold (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit

du contrat de 1992 que l'« évacuation des boues par purges rapides » devait être effectuée chaque trimestre et que les « purges des points hauts, extraction des boues » devaient être réalisées chaque année

au contraire que la référence à l'âge de 65 ans aurait « pour but non d'intégrer les années supplémentaires dans la carrière prise en compte mais de se placer pour chaque salarié au moment où il a droit

cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1986 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Etablissements F LAFLOTTE, dont le siège social est sis à Longeville-les-Metz

X... effectuait des livraisons aux clients a été exploitée selon son gérant jusqu'à la fin de l'année 2012 (cf. déclarations de M. EE...

jugée attachée à la transaction invoquée ; Mais attendu qu'ayant constaté sans dénaturer les documents de la cause, qu'en 1986 la durée de la prothèse portée par Mme Z... avait dépassé de plusieurs années

soit la durée dudit harcèlement ; qu'en l'espèce, pour débouter la salariée de sa demande, la cour d'appel a relevé, par motifs propres et adoptés, que le harcèlement moral devait avoir une certaine longévité