LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... veuve Y..., à Mme Anne Y... et à MM.

, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 6 janvier 2015 ), que Pierre X... et son épouse, Yanne Y..., sont décédés respectivement les 17 août et 11 décembre 2012, laissant pour leur succéder trois enfants, Anne

dernières conclusions d'appel, seules neuf sont répertoriées dans le dire préalable annexé au procès-verbal du notaire ; qu'il en tire la conclusion que, faute de se voir produire un mandat ad litem de Jean-Marie

Y..., Mme Anne Y... et la SCI 62/ 64 rue Benoît Malon à Issy-les-Moulineaux aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme Jean-Claude Y..., Mme Anne Y... et la SCI 62

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°)- Madame Anne, Marie, Jeanne Z... épouse A..., demeurant à Cahors (Lot), ... ; 2°)- Monsieur

exercice domicilié en l'Hôtel de Ville du Beausset (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de : 1°) Mme Anne-Lise

Jean-Jacques X... et Mme Claude Y... sont nés deux enfants, Anne et Jean-Christophe ; que, le 10 janvier 2005, Denise Z..., mère de M.

INDIVIDUELS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, DE DIVERSES PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS Y..., AUX CONSORTS Z..., A MARIE-ANNE

INDIVIDUELS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, DE DIVERSES PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS X..., AUX CONSORTS Y..., A MARIE-ANNE

charges incombant à celui-ci ; qu'il ne peut, pour s'en dispenser ni occulter une partie de ses ressources ni augmenter ses charges ; que par suite, eu égard aux éléments fournis par les parties, à l'âge d'Anne

Jean Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de : 1 / M. Paul X..., demeurant ..., 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, ci-après annexé : Attendu qu'Anne X... et

A..., avec lequel elle demeure à "La Brosse" à Marcilly-en-Gault, (Loire-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Anne-Marie

cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile, 1re section), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Couderc-Vorilhon, titulaire d'un office notarial "Anne-Marie

et devra être réglée, conformément aux dispositions contractuelles, par compensation avec le compte inscrit dans les livres de la SAS ANDRE X... au nom du DOMAINE ANNE ET JEAN-FRANCOIS X... » 1.

David Z..., demeurant ..., 2 / Mme Lucette, Jeanne, Anne-Marie Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / M.

Félicité, épouse Y..., sa nièce Thérèse, épouse Z..., et son frère Jean, qui est décédé postérieurement, en laissant pour lui succéder ses quatre enfants, François, Anne-Marie, Jeanne-Pétronille, épouse

femme ; que les faits s'étaient produits alors que depuis une dizaine d'années, Jean-Louis X... vivait au domicile de la mère d'Anne- Sophie et que celle-ci supportait très mal cette présence, un état