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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372166cd580146773f36cd

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

(Morbihan), 3°/ Mlle Annie Z..., 4°/ Mlle Jeanine Z..., domiciliées toutes deux ...

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d9a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Anne-Marie, demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110196

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

, de troubles mentaux, et, d'autre part, qu'il avait été constaté en 2009 qu'[B] [F] était grabataire « depuis de nombreuses années », qu'en 2004 elle présentait comme antécédent un « probable AIT » huit

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f2604

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76ed

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb829

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président et rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372133cd580146773f1cf6

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Drouin, société anonyme, dont le siège social est "l'Ange B..." à Mezières-Sur-Ponthouin (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au

Source officielle
CC

soc

6137213ecd580146773f2314

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ec7

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président ; M. Lesire, conseiller rapporteur ; MM. Chazelet, Leblanc, Berthéas, conseillers ; Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

61372140cd580146773f2416

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f79

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Anne-Marie, demeurant ... (13ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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CC

soc

61372115cd580146773f0d96

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, MM. Y..., B..., A..., Hanne, bertheas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e8e

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Chazelet, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

613721c6cd580146773f7300

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), dont le siège est sis 6, place Charles de Gaulle

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f7301

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

formé par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs, kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), dont le siège est sis 6, place Charles de Gaulle

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CC

soc

613721b5cd580146773f65c5

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), dont le siège est sis 6, place Charles de Gaulle

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CC

soc

61372111cd580146773f0bae

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Le Gall, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3319

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme X..., M.

Source officielle
CC

soc

6137213fcd580146773f232f

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lesire, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208ecd580146773eb8db

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Le Gall, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Bertheas, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M.

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