Louis Y..., 2°/ Mme Anne-Marie Y..., demeurant tous deux rue de la Gouille à Besançon (Doubs), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

soutient que quand ses contrats de travail ont été rompus avec les sociétés Gokals Laborex Ltd et Capstone Corporation Ldtd, la société Eurapharma aurait dû lui proposer un autre poste, en application

intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; f Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Emile X..., médecin gynécologue, a assuré pendant plusieurs années

L'ARRET ATTAQUE QUE DES MALFACONS S'ETANT REVELEES EN 1965 DANS PLUSIEURS PAVILLONS CONSTRUITS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE LES CORRUES PAR L'ENTREPRENEUR SOCIETE BOTTA ET LES ARCHITECTES BRIERE ET GOUAUX

B... avaient conclu, à compter de l'année 2002, puis pour les années suivantes une convention portant sur la parcelle ZB n° 21 donnée à bail par les consorts Y... qualifiée de convention d'entraide sans

de responsabilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a confirmé le jugement en ce que celui-ci avait déclaré la société DHL Gobal

paiement d'une somme de 5.872,90 euros, outre une indemnité de 2.000 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE : « Considérant que les deux erreurs relatives à l'année

J..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Gobal Facility services, venant aux droits de la société française de services groupe, 3°/ à l'UNEDIC Délégation AGS CGEA

ses collaborateurs selon la considération qu'elle portait à chacun,- de la gêne des salariés à l'occasion de commentaires déplacés ; qu'il est acquis aux débats que dans le passé, soit au cours de l'année

l'impossibilité de pouvoir s'exécuter immédiatement en raison du caractère extraordinaire et particulièrement important du montant de sa dette, que ses revenus avaient nettement diminué ces dernières années

commerciale export : "Le présent Contrat a pour objet de déterminer les conditions et modalités dans lesquelles le Prestataire participera au maintien et développement des activités internationales de Gobal