Marcel Crohin, demeurant 8, rue du Gué Moulin, 95130 Franconville, 24 / de M. Patrick Lévy, demeurant 1, rue George Sand, 77340 Pontault-Combault, 25 / de M.

Border Leasing ou Cross Border Lease Management" ; que le site Internet indique les diverses coordonnées de trois sociétés Maraut UK Ltd, Maraut Fleet Management BV, et Cross Border Lease Management Limited

G..., Emile eorges Chauvin, demeurant ..., Domaine de Croix Marie à Crespières (Yvelines), 78/ Mme veuve Lucien A..., demeurant ...

Au délibéré : Président : Mme Martine Ract-MadouxM. Gilles Straehli, Mme Nicole Burkel, Mme Josette Durrieu, M. Philippe Houillon, M Jean-Luc Warsmann, M.

X... effectuait des livraisons aux clients a été exploitée selon son gérant jusqu'à la fin de l'année 2012 (cf. déclarations de M. EE...

de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que les contrôles auxquels sont soumis tous les échafaudages chaque trimestre et les échafaudages volants chaque année

l'action directe de la victime ; que le délai de prescription de cette action directe s'élevant, en application de l'ancien article 2270-1 du code civil et du nouvel article 2226 de ce code, à dix années

vicinal public n° 2, dénommé "route du bourg", sur lequel prenait naissance le [...]", objet du présent litige, étant observé que si le conseil municipal, répondant à la demande d'entretien de Mme Marcel

, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nadia X..., épouse Y..., coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que placé sous la curatelle de l'association Croix

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Mickaël E... avait un rôle essentiel puisque c'est lui qui convoquait les joueurs, les croupiers, s'occupait de la caisse ; que, suite aux lourdes pertes de M.

par le greffier et par l'appelant lui-même ; que ledit article ne mentionne pas la nécessité de faire figurer le nom du greffier dans la déclaration d'appel ; qu'en l'espèce, la signature du greffier (Annie

A... à l'égard de son frère ou de sa soeur mais que quelques années auparavant, un soir, elle avait voulu en avoir le coeur net et avait demandé à son frère s'il s'était passé quelque chose ; qu'il avait

en parallèle à des transports d'argent en Espagne parfois à l'occasion de convoyages de produits stupéfiants, ont été effectués, lors de rendez-vous convenus à l'avance, des remises d'argent allant croissant

(audition du 8 mars 2010) : « je suis arrivé la première fois au mois de mars 2007, je crois, c'est M.