Dominique X... à une peine de prison ferme de six années, et a décerné un mandat d'arrêt à son encontre ; "aux motifs que M. Dominique X... a 36 ans.

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme A... coupable d'escroquerie et l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont une année

la violation des articles 132-19, alinéa 2, 132-26 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Madani X... à 7 années

Dominique E... et leur finalité crapuleuse, en dépit de ses dénégations et de la maladie qu'il prétexte pour s'exonérer de sa complicité ; qu'il suit de ces éléments que M.

W..., âgé de 57 ans lors des faits, père de famille et vivant maritalement depuis de nombreuses années avec la même femme, mère de ses enfants, a eu, dans cette expédition punitive et organisée, à laquelle

RELATE QU'AU COURS DE LA DELIBERATION QUI A PRECEDE LE VERDICT DU PROCES A..., LES TROIS MAGISTRATS FAISANT PARTIE DE LA HAUTE COUR PROPOSERENT UNE PEINE DE CINQ ANNEES DE BANNISSEMENT, QUE LUI-MEME INTERVINT

» et « meurtrières prouvées par le nombre de suicides recensés à la poste ces dernières années. », affirmant encore sans le début d'une démonstration que La Poste « doit se débarrasser de 50 000 agents

Z... a adopté le même système de défense quelques années après les faits, en 2005, lorsqu'il a été placé en garde à vue pour des violences avec arme qu'il a reconnues pour l'essentiel, n'en contestant

élémentaires de conduite qui lui ont été enseignées et être ainsi l'expression de sa désinvolture vis à vis des consignes répétées qui lui sont données par sa hiérarchie, soit être l'indice d'un siphonage crapuleux

les deux médecins, Gilles et Roland et demande à ses co-équipiers de récupérer des documents chez Roland ; que, dans le même temps, à partir d'éléments découverts dans un entrepôt et de magazines des années

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo