INTERVENUE SUR RENVOI, APRES CASSATION PAR LA CHAMBRE CIVILE DU 16 MARS 1956, D'UNE DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE D'APPEL DE DIJON COMPOSEE " DE HUSSON, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL PRESIDENT, BRESSAUD

Maurice E..., domicilié à la société GAN-VIE, cours Charles Bricaud à Bordeaux (Gironde), défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°) Mlle Z..., 2°) M.

X... qui avait, depuis de longues années, accepté de travailler sous la direction du groupe Lignel, qui, en raison du partage égal du capital de la société entre les deux groupes, avait la direction de

susceptible d'être jugé qu'à charge d'appel, le conseil de prud'hommes se prononce sur tous, en premier ressort ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par la société Moyne-Bressand

Daniel Bressand, demeurant Le Bourg Antully, 71400 Autun, 33 / de M. André Bouillet, demeurant Le Meculey, 71200 Saint-Sernin du Bois, 34 / de M.

moyens des conclusions d'appel du demandeur faisant valoir, en sollicitant notamment la confirmation de la décision des premiers juges, qu'il n'avait jamais fait l'objet du moindre reproche pendant dix années

IMMOBILIER, Bernard X... d'autre part, obligeait ce dernier tant en son nom personnel qu'es qualité de gérant de la société éponyme à assurer pendant trois années le bon suivi de la réalisation des opérations

la commission arbitrale ayant fixé le montant de l'indemnité de licenciement du journaliste en application de l'article L. 7112-4 du code du travail pour la totalité de son ancienneté de vingt-huit années

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arr^et suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SADEC, dont le siège est zone d'activités de la Bricauderie

condamnation de la SMABTP à leur verser des sommes en réparation de leurs préjudices par conclusions déposées le 20 octobre 2008 soit postérieurement à l'expiration le 3 janvier 2007 du délai de deux années

(Essonne), 24°/ de Monsieur Jean XL..., demeurant 3, résidence Bel Air, Villebon-sur-Yvette, Palaiseau (Essonne), 25°/ de Madame Anne Y..., demeurant 10, résidence du Moulin de la Planche, Villebon-sur-Yvette

sans motifs aux salariés de porter les gilets qu'elles portaient momentanément pour se protéger du froid matinal ou l'arrêt du chauffage dans la cantine en période de froid, constitutif d'autant de brimades

. : Marie-Hélène Y..., secrétaire, explique que les brimades, dont elle a été victime, ont commencé lorsqu'elle a refusé de participer à l'exclusion dont faisait l'objet Laurette A... ; elle situe la modification

, alors : « 1°/ qu'il avait réclamé le paiement de rappels de salaires et de primes en démontrant l'évolution anormale de son salaire de base par rapport à ses collègues classés E4, à compter de l'année

André XD..., demeurant ... (17ème), 27 ) Mme Annie, Marie, Christine XD..., épouse ZZ..., demeurant ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 28 ) M.

2016, la salariée a tenu les propos suivants : "Voici donc qu'après vous avoir adressé un courrier recommandé pour réclamer une prime de vacances, vous exigez subitement que je justifie les leads de l'année

X... avait continué de visiter sa clientèle dans l'année suivant la rupture", les juges du fond ont dénaturé les conclusions d'appel et, en conséquence, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

" des documents "pour en déterminer la nature et l'éventuel intérêt" et, d'autre part, que les vérificateurs n'ont eu "aucune initiative" et "se sont abstenus d'examiner les documents afférents aux années