X... a été engagé le 29 juin 1992 par la société Etablissements l'Héritier Guyot en qualité de responsable régional des ventes ; qu'il est entré le 1er juin 1998 au service de la société Boisset qui, le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Boclet, dont

X... a été engagé par la société Transports Boiset et cie pour une durée indéterminée à compter du 1er février 2003, en qualité de chauffeur-livreur, avec une ancienneté remontant à l'année 1989 ; [ ]

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 01-46.229 et n° C 01-46.259 ; Attendu que Mme X... était employée en qualité de VRP multicartes par la société Boisset

La société Couverture Boclet a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident provoqué éventuel contre le même arrêt.

, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Initiative et finance, agissant en qualité de mandataire de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset

Jean-François B., 2°) Mme A. née Anne B., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit de Mme Rosemonde, Ghislaine B., prise en sa qualité

PAR LE GREFFIER DE LA JUSTICE DE PAIX DE SAINT-MARTIN (GUADELOUPE), FAISANT FONCTION DE NOTAIRE, A ENREGISTRE LES DECLARATIONS DE CINQ PERSONNES SELON LESQUELLES, PENDANT PLUS DE TRENTE ANNEES, LES EPOUX

CE QUI EST APPELE TRAVAIL PAR POSTE, BENEFICIE D'UNE DEMI-HEURE D'ARRET PAYE ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE X..., Y...ET Z..., OUVRIERS AU SERVICE DE LA MANUFACTURE DE CAOUTCHOUC ETABLISSEMENTS BOINET

Anne-Marie, épouse Z..., - A... Bernadette, épouse B..., - C...

Rouen, 9 septembre 2008) qu'aucun accord n'étant intervenu sur le montant des indemnités revenant aux consorts X... à la suite de l'expropriation au profit de la communauté des communes du canton de Bolbec

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ROUEN, 29 SEPTEMBRE 1970) QUE, PAR ETAT EMIS PAR LE MAIRE DE CALAIS LE 22 AOUT 1962 ET RENDU EXECUTOIRE LE 25 SEPTEMBRE 1962, BOLLART

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Z..., demeurant ... de la Taille, en cassation d'un jugement rendu

Les acquéreurs ont assigné la société Le Bouvet, Mme [N] et la société Sobefi immobilier en réparation de leurs préjudices et la société Le Bouvet a assigné la société Groupe Sobefi en intervention forcée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Bonnet

et d'Yvetot ; que le procès-verbal de réunion du CHSCT du 27 mai 2010 indique : « Lors des échanges au cours de cette réunion du CHSCT, il est apparu que l'ambiance existante dans l'antenne de Bolbec

Bovet, le cautionnement n'avait pas été éteint par la survenance d'un terme extinctif nécessaire, le cautionnement ayant été donné par les époux Bovet dans la seule mesure où M.

la société Spontex critiquait la sincérité, non des projections auxquelles la société NLN s'était livrée quant au volume de ses ventes du dernier trimestre 1993, et en conséquence de l'ensemble de l'année