Il est donné acte à la société civile immobilière Anse à l'Ane (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP. Faits et procédure 2.

gravement préjudiciables et contraires à son intérêt ; "aux motifs que, d'autre part, les retraits d'argent importants et répétés, les achats et les dépenses incompatibles non seulement avec ses besoins

Jean-Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

demande de maintenir le montant à 30,49 euros par mois, alors selon le moyen : 1 / que les décisions de justice qui définissent l'obligation alimentaire en fonction des facultés du débiteur et des besoins

compter du 5 juillet 2016 pour l'enfant [D] et à compter du 30 septembre 2017 pour l'enfant [K], que Mme [U] n'avait pas à justifier de dépenses exposées pour les enfants sur les périodes des cinq années

Anne-Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 3 juin 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures

de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de Me COSSA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Ante

peut bénéficier d'une pension alimentaire qui sera accordée à proportion de cet état de besoin et des ressources de l'époux débiteur ; qu'en octroyant à Mme X... une pension alimentaire sans rechercher

Anne-Marie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 9 juin 2006, qui l'a déclarée coupable d'abus de confiance, a ajourné le prononcé de la peine et a prononcé

en cours, s'élevant à 1 % ; qu'il en résulte que le versement de la taxe, au 1er mars de l'année N, est dû à raison des salaires versés au cours de l'année N-1 ; qu'en disant

en cours, s'élevant à 1 % ; qu'il en résulte que le versement de la taxe, au 1er mars de l'année N, est dû à raison des salaires versés au cours de l'année N-1 ; qu'en disant

en cours, s'élevant à 1 % ; qu'il en résulte que le versement de la taxe, au 1er mars de l'année N, est dû à raison des salaires versés au cours de l'année N-1 ; qu'en disant

; qu'il a sollicité sa relaxe, sa défense insistant sur l'existence de doutes devant bénéficier au prévenu ; que les examens médico-psychologiques et psychiatriques d'Anna n'ont pas été possibles car

a dit qu'il résulte de l'information, charges suffisantes contre Catherine X... d'avoir sciemment recelé des fonds ainsi qu'un véhicule provenant des abus de biens sociaux commis par Francis X... et Anne-marie

Pour dire que la taxe foncière due pour l'année 2018 par M.

de dire que les dépenses de transport devaient être prises en compte au titre des dépenses sociales taxe sur la valeur ajoutée incluse, alors, selon le moyen : 1°/ que la contribution versée chaque année

38 ; que cet acte mentionnait qu'une convention de fourniture d'agrégats avait été signée le même jour entre la société Béton 38 et la société Carrières de Courtenay, ayant comme président M.

a privé sa décision de base légale au regard des articles 203 et 282 du Code civil; alors, en toute hypothèse, qu'en réduisant de moitié la pension alimentaire allouée pour l'entretien de l'enfant Anne-Marie