60 000 francs d'amende ainsi qu'à la publication à ses frais d'extraits de la décision dans deux journaux ; "aux motifs qu'il appartenait à Jean-François X..., à une époque où la traçabilité des bovins

grande instance de Nancy, 16 décembre 1995), que la SA Anciens Etablissements Kuhn et Fleichel (la société Kuhn) a acquis des immeubles de la société Brand Immobilier (la société Brand), au cours des années

contre l'assurance d'un prix minimum garanti ; que, l'année suivante, son cheptel a connu un épisode de pathologie respiratoire entraînant une mortalité importante ; qu'imputant ce sinistre à la livraison

de neuf de ses dix parts sociales à cette société, la modification subséquente des statuts et un procès-verbal d'assemblée générale de clôture et liquidation amiable de la société ayant approuvé un boni

B..., entendu par les services de gendarmerie, a admis mettre ses bovins depuis plusieurs années sur la propriété, sise sur la commune de [...], et rémunérer pour cela M.

263-2 du Code du travail ; "aux motifs qu'il résulte des éléments ci-dessus que les opérations de chargement des remorques présentaient une dangerosité certaine en raison du volume et du poids des bobines

(conclusions page 41), la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de fraude fiscale, l'arrêt relève que ce dernier a appliqué, à des ventes de bovins

[K] [E], prise en qualité de mandataire ad hoc chargé de la gestion du boni de liquidation et de la liquidation amiable de la Société hôtelière de l'anse heureuse, et en qualité de commissaire à l'exécution

1993, M. et Mme W... ont mis, à la disposition de M. et Mme Y..., une parcelle pourvue d'un point d'eau afin de permettre l'abreuvement de leurs bovins ; que, par déclaration du 10 juillet 2014, ils ont

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 mars 2022), l'exploitation agricole à responsabilité limitée Verschuere (l'EARL) gère une exploitation agricole dont l'objet principal est l'élevage de bovins.

déclarations de revenus et ne peut ignorer le caractère imposable de ses revenus compte tenu de ses fonctions et de son patrimoine ; qu'à ce titre, il a, notamment, déclaré des moins-values, sur les années

aides d'un montant de 126 930 francs par an ; que, le 26 septembre 1994, l'EARL du Gaffey a été contrôlée par la société Ecocert, organisme habilité qui atteste qu'au titre de la "terre en première année

à Anne-Marie Y... n'est pas plus constitué, ni en conséquence, le délit de recel de détournements de fonds publics reproché à cette dernière ; "alors, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme

différentes, une doudoune, des t-shirts mobilisant certains thèmes banals, une paire de bottines aux motifs indiens, des boots, et une parka, lesquels étaient reconduits sur plusieurs années dans des

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 septembre 2018), le groupement agricole d'exploitation en commun des Tesnières (le GAEC) a débuté une activité d'engraissement de bovins à la fin de l'année 2011.

imposables tels qu'ils sont indiqués sur les déclarations qu'elle souscrit s'élèvent à la somme de 114 110 francs pour l'année 1996, 76 042 francs pour l'année 1997, 61 863 francs pour 1998, pièces n°

a autorisé les visites et saisies sollicitées ; "aux motifs que la société Socinter ... est spécialisée dans le négoce des produits carnés et du bétail vivant ; elle exporte depuis de nombreuses années

X..., ancien salarié, aurait opéré sous sa propre enseigne une activité de conseil qui aurait représenté une part primordiale du chiffre d'affaires de cette personne morale lorsqu'elle était in bonis ;