AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100513
26 avril 2017
26 avril 2017
[Y] pour la somme de 2 300 euros ; que, le 15 août suivant, le véhicule ayant subi une panne, une expertise contradictoire a été réalisée, révélant l'abrasion des coussinets de bielle ; que M.
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6079d3729ba5988459c59529
18 novembre 1980
18 novembre 1980
ATTAQUE QUE, TITULAIRE DE BREVETS FRANCAIS ET ETRANGERS PORTANT SUR UN PROCEDE POUR LA PRODUCTION DE MOUSSE EXTINCTIVE ET SUR UN DISPOSITIF D'EXTINCTEUR, HERBLINE A CONCEDE, LE 1ER OCTOBRE 1973, A BIELLE
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